Fabrication de la liasse

Amendement n°30

Déposé le mercredi 13 décembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Christelle Dubos
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de monsieur le député Jacques Maire
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Bruno Questel
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Nicole Trisse
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Martine Wonner

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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