- Texte visé : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 33 778 000 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 1 222 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 30 000 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 5 355 000 |
| Dont titre 2 | 0 | 355 000 |
| Présidence française du G7 | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 34 778 000 | 35 355 000 |
| SOLDE | -577 000 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 33 778 000 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 1 222 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 30 000 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 5 355 000 |
| Dont titre 2 | 0 | 355 000 |
| Présidence française du G7 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 33 778 000 | 35 355 000 |
| SOLDE | -1 577 000 | |
1/ Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 000 000 € les autorisations d’engagement de la mission « Action extérieure de l’État ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 35 000 000 € en autorisations d’engagement et de 35 000 000 € en crédits de paiement du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;
- une minoration de 30 000 000 € en autorisations d’engagement et de 30 000 000 € en crédits de paiement du programme « Diplomatie culturelle et d’influence » ;
- une minoration de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » ;
- une majoration de 1 000 000 € en autorisations d’engagement du programme « Présidence française du G7 » ;
2/ Cet amendement vise à poursuivre la prise en compte des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 16 octobre concernant le décalage de 12 mois des revalorisations prévues dans le cadre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). A la suite des amendements présentés en première lecture à l’Assemblée nationale, il s’agit de tirer les conséquences de ce décalage sur les dépenses de contribution au CAS « Pensions », dont les montants par mission n’avaient pu être arrêtés avec précision précédemment. Cette modification étant accompagnée d’une révision symétrique des recettes du CAS « Pensions », elle est neutre sur le solde.
Ainsi, le présent amendement procède à une minoration de 1 577 000 € des crédits de titre 2 de contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions » de la mission correspondant à la moindre dépense du fait du décalage du calendrier de mise en œuvre du protocole PPCR
La minoration sur la mission, de 1 577 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, est répartie de la façon suivante :
- 1 222 000 € de crédits de titre 2 en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;
- 355 000 € de crédits de titre 2 en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » ;
L’ensemble des crédits concerne les contributions au compte d’affectation spéciale « Pensions ».