- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 10 841 918 995 | 0 |
| Dont titre 2 | 9 369 517 608 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 8 880 662 597 | 0 |
| Dont titre 2 | 7 278 277 809 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 39 829 233 | 0 |
| Sécurité civile | 853 762 531 | 0 |
| Dont titre 2 | 186 024 133 | 0 |
| TOTAUX | 20 616 173 356 | 0 |
| SOLDE | 20 616 173 356 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 10 555 796 903 | 0 |
| Dont titre 2 | 9 369 517 608 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 8 625 005 333 | 0 |
| Dont titre 2 | 7 278 277 809 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 39 829 233 | 0 |
| Sécurité civile | 532 271 205 | 0 |
| Dont titre 2 | 186 024 133 | 0 |
| TOTAUX | 19 752 902 674 | 0 |
| SOLDE | 19 752 902 674 | |
1/ Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sécurités » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 20 674 424 356 € les autorisations d’engagement et de 19 811 153 674 € les crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 10 864 608 995 € en autorisations d’engagement et de 10 578 486 903 € en crédits de paiement du programme « Police nationale », dont 9 392 207 608 € de crédits de titre 2 ;
- une majoration de 8 915 327 597 € en autorisations d’engagement et de 8 659 670 333 € en crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale », dont 7 312 942 809 € de crédits de titre 2 ;
- une majoration de 39 829 233 € en autorisations d’engagement et de 39 829 233 € en crédits de paiement du programme « Sécurité et éducation routières » ;
- une majoration de 854 658 531 € en autorisations d’engagement et de 533 167 205 € en crédits de paiement du programme « Sécurité civile », dont 186 920 133 € de crédits de titre 2.
2/ Cet amendement vise à poursuivre la prise en compte des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 16 octobre concernant le décalage de 12 mois des revalorisations prévues dans le cadre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). A la suite des amendements présentés en première lecture à l’Assemblée nationale, il s’agit de tirer les conséquences de ce décalage sur les dépenses de contribution au CAS « Pensions », dont les montants par mission n’avaient pu être arrêtés avec précision précédemment. Cette modification étant accompagnée d’une révision symétrique des recettes du CAS « Pensions », elle est neutre sur le solde.
Ainsi, le présent amendement procède à une minoration de 58 251 000 € des crédits de titre 2 de contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions » de la mission correspondant à la moindre dépense du fait du décalage du calendrier de mise en œuvre du protocole PPCR.
La minoration sur la mission, de 58 251 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, est répartie de la façon suivante :
- 22 690 000 € de crédits de titre 2 en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Police nationale » ;
- 34 665 000 € de crédits de titre 2 en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Gendarmerie nationale » ;
- 896 000 € de crédits de titre 2 en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur le programme « Sécurité civile » ;
L’ensemble des crédits concerne les contributions au compte d’affectation spéciale « Pensions ».