- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Structures et dispositifs de sécurité routière | 20 000 000 | 0 |
| Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers | 0 | 0 |
| Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières | 0 | 47 800 000 |
| Désendettement de l'État | 47 800 000 | 0 |
| TOTAUX | 67 800 000 | 47 800 000 |
| SOLDE | 20 000 000 | |
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 20 000 000 € les autorisations d’engagement et de 20 000 000 € les crédits de paiement de la mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 20 000 000 € en autorisations d’engagement et de 20 000 000 € en crédits de paiement du programme « Structures et dispositifs de sécurité routière » ;
- une minoration de 47 800 000 € en autorisations d’engagement et de 47 800 000 € en crédits de paiement du programme « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » ;
- une majoration de 47 800 000 € en autorisations d’engagement et de 47 800 000 € en crédits de paiement du programme « Désendettement de l’État ».