Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
(vendredi 15 décembre 2017)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prêts et avances pour le logement des agents de l'État | 0 | 0 |
| Prêts pour le développement économique et social | 0 | 0 |
| Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle | 1 700 000 000 | 0 |
| Prêts à Bpifrance pour le développement du crédit-export vers l'Iran | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 700 000 000 | 0 |
| SOLDE | 1 700 000 000 | |
Exposé sommaire
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 700 000 000 € les autorisations d’engagement de la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » sur le programme « Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle ».