- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Immigration et asile | 1 068 332 435 | 0 |
Intégration et accès à la nationalité française | 281 724 939 | 0 |
TOTAUX | 1 350 057 374 | 0 |
SOLDE | 1 350 057 374 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Immigration et asile | 1 099 099 803 | 0 |
Intégration et accès à la nationalité française | 281 685 484 | 0 |
TOTAUX | 1 380 785 287 | 0 |
SOLDE | 1 380 785 287 |
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 350 057 374 € les autorisations d’engagement et de 1 380 785 287 € les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 1 068 332 435 € en autorisations d’engagement et de 1 099 099 803 € en crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;
- une majoration de 281 724 939 € en autorisations d’engagement et de 281 685 484 € en crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».