Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 15 décembre 2017)
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 068 332 4350
Intégration et accès à la nationalité française281 724 9390
TOTAUX1 350 057 3740
SOLDE1 350 057 374

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 099 099 8030
Intégration et accès à la nationalité française281 685 4840
TOTAUX1 380 785 2870
SOLDE1 380 785 287
Exposé sommaire

Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 350 057 374 € les autorisations d’engagement et de 1 380 785 287 € les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce changement se décompose en :

- une majoration de 1 068 332 435 € en autorisations d’engagement et de 1 099 099 803 € en crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;

- une majoration de 281 724 939 € en autorisations d’engagement et de 281 685 484 € en crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».