- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 2 139 236 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 2 139 236 |
| SOLDE | -2 139 236 | |
Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relèvent de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie du présent projet de loi de finances.
Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Sport » au titre du transfert de la gestion des fonds européens aux régions à compter du 1er juillet 2015 à hauteur de 2 139 236 € au titre du HT2.
En conséquence, la minoration à apporter sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est de 2 139 236 €.