Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 décembre 2017)
I. – Substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants :
« – aux premier et deuxième alinéas, le montant : « 9 710 € » est remplacé par le montant : « 9 807 € » ;
« – à la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 26 818 € » est remplacé par le montant : « 27 086 € » ;
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, substituer au montant :
« 1 750 € »
le montant :
« 1 527 € ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 et 19.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le texte de l’Assemblée nationale, en supprimant la restauration de la tranche du barème à 5,5 %, ainsi que la majoration du plafond de l’avantage retiré du quotient familial à 1 750 euros.