Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°345

Déposé le jeudi 14 décembre 2017
A discuter
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
ARTICLE 52

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 43 à 46.

 

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à maintenir le dispositif de l’APL accession considérant qu’il s’agit d’un outil majeur pour l’accès à la propriété des ménages modestes, en particulier dans les zones détendues. Ce dispositif est par ailleurs moins coûteux pour les finances publiques que l’APL classique et l’État a donc tout intérêt à permettre les mutations du parc social vers l’accession sociale, ce qui par ailleurs libère également des places dans le parc social.