Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 décembre 2017)
I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 2 583 »
le nombre :
« 2 512 »
II. – À la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 121 »
le nombre :
« 1 050 »
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 2 583 »
le nombre :
« 2 512 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a relevé le plafond d’emplois de l’ACPR à 1 121 ETPT, afin de revenir au niveau du projet de loi initial. Or, le niveau moyen annuel des emplois de l’autorité devrait s’établir à 1 040 en 2018.