Fabrication de la liasse

Amendement n°417

Déposé le jeudi 14 décembre 2017
Discuté
Adopté
(vendredi 15 décembre 2017)
Photo de monsieur le député Joël Giraud
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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député François Pupponi
ARTICLE 44 BIS A

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat, qui prévoit d’exonérer de taxe sur les salaires la totalité des rémunérations versées aux impatriés. Le coût de cette exonération est estimé à 250 millions d’euros.