Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 décembre 2017)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit au Sénat et qui porte sur un dispositif fiscal agricole présentant plusieurs difficultés et que notre Assemblée n’avait pas retenu en première lecture.
En tout état de cause, la concertation qui sera conduite l’année prochaine en vue d’une refonte ambitieuse de la fiscalité agricole paraît préférable à des aménagements ponctuels.