Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 décembre 2017)
I. – À la deuxième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« -2,1 »
le montant :
« -1,6 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant :
« -2,8 »
le montant :
« -2,3 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).