- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 7 149 120 265 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 5 881 321 638 | 0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 154 928 388 | 0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 686 646 008 | 0 |
Dont titre 2 | 622 445 831 | 0 |
TOTAUX | 13 872 016 299 | 0 |
SOLDE | 13 872 016 299 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 7 828 325 993 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 6 763 374 918 | 0 |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 86 524 713 | 0 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 683 333 105 | 0 |
Dont titre 2 | 622 445 831 | 0 |
TOTAUX | 15 361 558 729 | 0 |
SOLDE | 15 361 558 729 |
Les Maisons de l’Emploi, inscrites dans la loi de cohésion sociale en 2005, étaient cofinancées à hauteur de 70 % par l’État et 30 % par les collectivités.
Désormais ce sont 126 Maisons de l’Emploi financées à hauteur de 35 % par l’État et 65 % par d’autres financeurs (dont 40 % collectivités et 15 % FSE).
En accord avec les priorités fixées par le gouvernement, il est proposé de rétablir les autorisations d’engagement et les crédits de paiement déployés sur l’année 2017, soit 21 millions d’euros.
Ainsi, par rapport aux crédits proposés par le Gouvernement, il convient de diminuer les crédits de l’action 1 sous-action 2 « Implication des branches et des entreprises dans la prévention du licenciement et le reclassement des salariés » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de 5 000 000 euros et de les transférer vers l’action 1 sous-action 2 « Coordination du service public de l’emploi » du programme 102 « Action et retour à l’emploi ».