Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 15 décembre 2017)
Photo de madame la députée Sarah El Haïry

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi7 149 120 2650
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 881 321 6380
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail154 928 3880
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail686 646 0080
Dont titre 2622 445 8310
TOTAUX13 872 016 2990
SOLDE13 872 016 299

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi7 828 325 9930
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi6 763 374 9180
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail86 524 7130
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail683 333 1050
Dont titre 2622 445 8310
TOTAUX15 361 558 7290
SOLDE15 361 558 729
Exposé sommaire

Les Maisons de l’Emploi, inscrites dans la loi de cohésion sociale en 2005, étaient cofinancées à hauteur de 70 % par l’État et 30 % par les collectivités.

Désormais ce sont 126 Maisons de l’Emploi financées à hauteur de 35 % par l’État et 65 % par d’autres financeurs (dont 40 % collectivités et 15 % FSE).

En accord avec les priorités fixées par le gouvernement, il est proposé de rétablir les autorisations d’engagement et les crédits de paiement déployés sur l’année 2017, soit 21 millions d’euros.

Ainsi, par rapport aux crédits proposés par le Gouvernement, il convient de diminuer les crédits de l’action 1 sous-action 2 « Implication des branches et des entreprises dans la prévention du licenciement et le reclassement des salariés » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de 5 000 000 euros et de les transférer vers l’action 1 sous-action 2 « Coordination du service public de l’emploi » du programme 102 « Action et retour à l’emploi ».