- Texte visé : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°390
I. – À l’alinéa 4, substituer au montant :
« 40 326 598 000 € »
le montant :
« 40 346 562 000 € ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les huit alinéas suivants :
« « II bis. – En conséquence, à la quinzième ligne de la même colonne, substituer au montant :
« « 2 888 517 000 »
« le montant :
« « 2 940 363 000. »
« II ter. – En conséquence à la dix-septième ligne de la même colonne, substituer au montant :
« « 41 775 000 »
« le montant :
« « 0 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :
« 323 508 000 »
« le montant :
« 333 401 000 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au montant :
« 40 326 598 000 € »
le montant :
« 40 346 562 000 € ».
Le présent sous-amendement tire les conséquences sur les variables d’ajustement du sous-amendement n° 493 présenté par le Gouvernement à l’amendement n°384 du rapporteur général :
- le montant de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle (DUCSTP) passe à 0 € ;
- le montant de la dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle (FDPTP) progresse d’environ 10 M€.
- le montant de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) progresse d’environ 52 M€. Cette progression résulte de la suppression de la DUCSTP, qui permet d’augmenter en conséquence le montant de la DCRTP du bloc communal d’environ 32 M€, et de l’exonération de minoration de DCRTP pour les communes éligibles, en 2018, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), qui réduit la minoration d’environ 20 M€.