Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 15 décembre 2017)
Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

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Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Laure de La Raudière

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Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

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Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

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Photo de monsieur le député Yves Jégo

Yves Jégo

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Maurice Leroy

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de monsieur le député Napole Polutele

Napole Polutele

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Photo de monsieur le député Franck Riester

Franck Riester

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député André Villiers

André Villiers

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi7 159 120 2650
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi5 871 321 6380
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail154 928 3880
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail686 646 0080
Dont titre 2622 445 8310
TOTAUX13 872 016 2990
SOLDE13 872 016 299

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi7 838 325 9930
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi6 753 374 9180
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail86 524 7130
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail683 333 1050
Dont titre 2622 445 8310
TOTAUX15 361 558 7290
SOLDE15 361 558 729
Exposé sommaire

1/ Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Travail et emploi » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 13 873 095 459 € les autorisations d’engagement et de 15 362 637 889 € les crédits de paiement de la mission « Travail et emploi ». Ce changement se décompose en :

- une majoration de 7 159 120 265 € en autorisations d’engagement et de 7 838 325 993 € en crédits de paiement du programme « Accès et retour à l’emploi » ;

- une majoration de 5 871 321 638 € en autorisations d’engagement et de 6 753 374 918 € en crédits de paiement du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » ;

- une majoration de 154 928 388 € en autorisations d’engagement et de 86 524 713 € en crédits de paiement du programme « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » ;

- une majoration de 687 725 168 € en autorisations d’engagement et de 684 412 265 € en crédits de paiement du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail », dont 623 503 831 € de crédits de titre 2 ;

2/ Cet amendement vise à poursuivre la prise en compte des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 16 octobre concernant le décalage de 12 mois des revalorisations prévues dans le cadre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). A la suite des amendements présentés en première lecture à l’Assemblée nationale, il s’agit de tirer les conséquences de ce décalage sur les dépenses de contribution au CAS « Pensions », dont les montants par mission n’avaient pu être arrêtés avec précision précédemment. Cette modification étant accompagnée d’une révision symétrique des recettes du CAS « Pensions », elle est neutre sur le solde.

Ainsi, le présent amendement procède à une minoration de 1 058 000 € des crédits de titre 2 de contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions » de la mission correspondant à la moindre dépense du fait du décalage du calendrier de mise en œuvre du protocole PPCR.

La minoration sur la mission, de 1 058 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, est répartie de la façon suivante concerne le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».

L’ensemble des crédits concerne les contributions au compte d’affectation spéciale « Pensions ».

3/ Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Travail et emploi » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relèvent de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie du présent projet de loi de finances.

Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » au titre du transfert de la gestion des fonds européens aux régions à compter du 1er juillet 2015 à hauteur de 21 160 € au titre du HT2.

En conséquence, la minoration à apporter sur les crédits de la mission « Travail et emploi » est de 21 160 €.