Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
- Amendement parent : Amendement n°305
A l’alinéa 32, substituer au taux :
« 2 % »
le taux :
« 1,5 % ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à traiter le cas particulier de la société Adoma, dont le taux de contribution à la CGLLS est aujourd'hui de 1,58%.
Avec l'amendement du gouvernement, sont taux de contribution augmenterait a minima à 2% soit une dépense supplémentaire d'au moins 700.000€.
Au regard du rôle en matière d'insertion et de logement et d'hébergement d'urgence d'Adoma, il apparaît nécessaire de ne pas lui faire porter une charge supplémentaire déraisonnable, en abaissant le taux plancher prévu dans l'amendement gouvernemental.