Fabrication de la liasse

Amendement n°88

Déposé le mercredi 13 décembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de madame la députée Bérangère Couillard
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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