Fabrication de la liasse

Amendement n°CF107

Déposé le mercredi 13 décembre 2017
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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