Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 14 décembre 2017)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Compte tenu du délai de dépôt des amendements (moins de 3 heures), cet exposé sommaire s’en tient à la présente phrase : le présent amendement propose de supprimer les dispositions prévues à l’article 39.