Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 14 décembre 2017)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que la loi de finances pour 2017 a exonéré de taxe sur les salaires les primes d'impatriation, cet article propose d'exonérer la totalité de la rémunération de cette taxe.
Dans ce PLF, beaucoup est déjà fait pour faciliter les relocalisations à Paris des établissements financiers qui choisiraient de quitter Londres. Cet amendement vise donc à supprimer cet article.