Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 14 décembre 2017)
A l'alinéa 2, remplacer le mois de "février" par le mois de "mars".
Exposé sommaire
Cet amendement est un excellent prétexte pour parler plus généralement du sujet majeur de cet article.