Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 14 décembre 2017)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« hors »
le mot :
« en dehors ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, sans autre prétention.