Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 14 décembre 2017)
Substituer au montant :
« 396 325 588 719 € »
le montant :
« 445 093 352 746 € »
et au montant :
« 391 871 956 100 € »
le montant :
« 441 118 840 793 € ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Cet article devra toutefois être modifié en séance par un amendement du Gouvernement afin de tenir compte de la censure de la taxe de 3 % sur les dividendes, entraînant un relèvement des crédits de la mission Remboursements et dégrèvements.