Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 14 décembre 2017)
Substituer au montant :
« 204 836 358 699 € »
le montant :
« 206 556 358 699 € »
et au montant :
« 204 953 828 058 € »
le montant :
« 204 973 828 058 € ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a notamment supprimé la dotation de 1,7 milliard d’euros en AE du nouveau programme Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle du compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.