Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 14 décembre 2017)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
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Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale.