Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 14 décembre 2017)
I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« – 2,1 »
le nombre :
« – 1,6 »
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« – 2,6 »
le nombre :
« – 2,1 ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).