Fabrication de la liasse

Amendement n°CF94

Déposé le mercredi 13 décembre 2017
Discuté
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Arnaud Viala

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Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Damien Abad

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Pierre Cordier

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Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Guillaume Peltier

Guillaume Peltier

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Jérôme Nury

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Rédiger ainsi la trente-huitième ligne du tableau de l'alinéa 3 :

Fioul domestique21Hectolitre15,09
Exposé sommaire

Le gouvernement prend à travers ce PLF des mesures extrêmement précipitées en matière de fiscalisation des carburants, sous couvert de préoccupation environnementale et de mise en œuvre de la transition énergétique.

La hausse brutale de la taxation du gasoil est la mesure phare. Elle revêt plusieurs aspects extrêmement négatifs :

- En pénalisant fortement les foyers aux faibles revenus qui ont investi dans un véhicule gazole en vue de faire des économies. Il faut leur laisser le temps de se préparer à la transition énergétique, en douceur, par le maintien de la taxation de 2017.

- En impactant le plus lourdement ceux de nos concitoyens qui roulent le plus et qui ont fait le choix de véhicules adaptés à leurs besoins.

- En niant complètement les différences profondes de mode de vie et de mobilité qui distinguent les zones urbaines des territoires ruraux où les distances à parcourir sont infiniment plus longues, les déplacements nécessairement plus onéreux, et l’offre en matière de transport en commun souvent très limitée compte tenu des diversités de mouvements, rendant ainsi la voiture individuelle indispensable.

- En condamnant à très brève échéance de nombreux fleurons de l’industrie automobile française, qui se sont spécialisés dans l’innovation technologique autour des moteurs diesel, et subissent déjà les contrecoups d’annonces médiatiques mal maîtrisées.

- En passant sous silence – de manière très mensongère – les énormes progrès réalisés par les constructeurs pour rendre les véhicules diesel respectueux de l’environnement.

Pour toutes ces raisons, le plafonnement de la fiscalité au taux de 2017 pourra permettre à ces industriels d’adapter leurs outils de productions à la transition énergétique.