Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
(samedi 16 décembre 2017)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 2 000 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| Présidence française du G7 | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
L’amendement n°167 a conduit à augmenter les crédits du programme «Diplomatie culturelle et d’influence » en gageant cette hausse sur le programme « Présidence française du G7 ». Compte tenu du caractère fictif de ce gage, le Gouvernement propose de revenir sur cet amendement.