Fabrication de la liasse
Déposé par : Le Gouvernement

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

Taux de croissance des dépenses publiques en volume, hors crédits d’impôt et transferts, corrigées des changements de périmètre

(En %)

 
       
 

2017

2018

2019

2020

2021

2022

Administrations publiques, hors crédits d’impôt

0,9

0,6

0,7

0,3

0,2

0,1

Dont :

 

 

 

 

 

 

– administrations publiques centrales

1,0

0,3

0,8

1,2

0,7

0,2

– administrations publiques locales

1,7

0,2

0,9

-0,4

-1,6

-0,6

– administrations de sécurité sociale

0,6

0,9

0,4

0,1

0,6

0,4

Administrations publiques, y compris crédits d’impôt

1,0

1,0

0,5

-1,2

0,1

0,1

Dont administrations publiques centrales

1,0

1,4

0,3

-3,2

0,3

0,2

 »

Exposé sommaire

Cet amendement de coordination vise à tirer les conséquences sur les trajectoires de taux de croissance des dépenses publiques en volume des votes intervenus sur le projet de loi de finances pour 2018, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et les projets de loi de finances rectificative pour 2017.