Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°495, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 16 décembre 2017)
Déposé par : Le Gouvernement
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
2018 | 2019 | 2020 | |
En % du PIB | 21,2% | 21,0% | 20,8% |
En milliards d’euros courants | 497,7 | 508,1 | 519,1 |
»
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à actualiser les montants de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (ROBSS) afin qu’ils soient conformes à ce qui est indiqué à l’annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.