Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°512 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 24 janvier 2018)
Compléter le titre par les mots :
« et l’environnement juridique applicable à ces installations ».
Exposé sommaire
La question de la protection des installations nucléaires contre les intrusions et/ou les actes malveillants, voire criminels, notamment liés au terrorisme, ne peut pas être disjointe de l’analyse de l’environnement juridique existant qui s’applique à ces installations dans les cas précités, d’où l’objet de cet amendement visant à élargir le champs de la commission d’enquête.