Recherche : sûreté et sécurité des installations nucléaires

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires , n° 512 , déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : vendredi 29 décembre 2017 à 11h05

La rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Barbara Pompili , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512) , n° 590
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  • Mise en ligne : lundi 29 janvier 2018 à 10h50
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 10h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 16h35 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 10h30
Agenda et comptes-rendus des débats
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