Recherche : sûreté et sécurité des installations nucléaires

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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  • Mise en ligne : vendredi 29 décembre 2017 à 11h05

La rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteure

La commission a nommé Mme Barbara Pompili , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512) , n° 590
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  • Mise en ligne : lundi 29 janvier 2018 à 10h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 24 janvier 2018 à 16h35
    VI

    CR

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mercredi 31 janvier 2018
    VI

    CR
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