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Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Commission d'enquête

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 1er février 2018 une Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, conformément au chapitre IV de son Réglement

Voir la proposition de résolution: Sûreté et sécurité des installations nucléaires

Rapporteure

La commission a nommé Mme Barbara Pompili , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires , n° 1122

Tome I (Rapport) (mis en ligne le 5 juillet à 6 h 40)

Tome II (Comptes rendus des auditions) (mis en ligne le 5 juillet à 6 h 40)

La rapporteure

Composition et travaux de la commission