Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°516 sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 février 2018)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« relevant de l’épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles »
les mots :
« pouvant être reconnues comme maladies d’origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le dispositif de la proposition de loi. Les pathologies psychiques causées par le travail ne se réduisent pas à l’épuisement professionnel ou burn out, qui en lui-même n’est pas une pathologie psychique. Il convient donc de supprimer, dans la proposition de loi, la référence à l’épuisement professionnel.