Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Franck Marlin

Franck Marlin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Didier Quentin

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La première phrase du second alinéa de l’article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ».

Exposé sommaire

Cet amendement reprend une des recommandations du rapport d’information n° 4487 de février 2017 sur l’épuisement professionnel ou « burn out » à l’initiative des députés Yves Censi et Gérard Sebaoun.

Il est ainsi proposé que la commission chargée d’apprécier la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles évalue également le coût des pathologies psychiques liées au travail qui actuellement supporté par l’assurance maladie.