Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski

Laurent Pietraszewski

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de monsieur le député Julien Borowczyk

Julien Borowczyk

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Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon

Brigitte Bourguignon

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Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

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Photo de monsieur le député Dominique Da Silva

Dominique Da Silva

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Photo de monsieur le député Marc Delatte

Marc Delatte

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Photo de madame la députée Audrey Dufeu

Audrey Dufeu

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Photo de madame la députée Catherine Fabre

Catherine Fabre

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Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Emmanuelle Fontaine-Domeizel

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

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Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

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Photo de madame la députée Monique Iborra

Monique Iborra

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

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Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

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Photo de monsieur le député Mustapha Laabid

Mustapha Laabid

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

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Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

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Thomas Mesnier

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Photo de monsieur le député Thierry Michels

Thierry Michels

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Marie Tamarelle-Verhaeghe

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Photo de monsieur le député Adrien Taquet

Adrien Taquet

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

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Photo de monsieur le député Olivier Véran

Olivier Véran

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

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Richard Ferrand

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Exposé sommaire

Le caractère indéfinissable et multifactoriel du syndrome de burnout impose une approche individualisée qui ne correspond pas à la présomption d’imputabilité souhaitée par la PPL.

Au-delà des situations d’incapacité professionnelle, ce sujet questionne sur la prévention et le bien-être au travail. Dans ce cadre, le troisième Plan de santé au travail est un outil déterminant qui doit s’inscrire dans le dialogue social rénové dans les entreprises par les ordonnances travail présentées à l’automne 2016.

La majorité est sensible à ces enjeux et soutient la mission confiée par Muriel PENICAUD, Ministre du Travail et Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé sur la santé au travail au représentant syndical, Henri FOREST, à la députée Charlotte LECOCQ et à Bruno DUPUIS en tant que personnalité qualifiée. Ils devront faire un état des lieux ainsi que des propositions au printemps 2018.

 L’inscription dans le tableau d’une maladie professionnelle doit être le fruit d’un travail de conciliation entre les partenaires sociaux qui nécessite un consensus entre toutes les parties du COCT.