Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°516 sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 24 janvier 2018)
Dans le titre, substituer aux mots :
« résultant de l’épuisement professionnel »,
les mots :
« causées par le travail ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement présenté à l’article 1er, visant à préciser l’objet de la proposition de loi. Au delà du seul épuisement professionnel, celle-ci concerne en effet toutes les pathologies psychiques causées par le travail.