Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel , n° 516
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 24 janvier 2018)
Substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2020 ».
Exposé sommaire
Etant donné l’importance et la complexité du sujet, il convient de proposer de reculer d’un an l’entrée en vigueur de la présente loi comme définie à l’article 1 dont nous avons proposé par amendement une autre écriture sans en changer la philosophie.