Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°516 sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution
Exposé sommaire