Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 24 janvier 2018)
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 2 aborde la question de la personne de confiance ou plutôt des personnes de confiance puisqu’il est question d’en désigner plusieurs, avec un ordre de préférence.

Cette procédure lourde est inutile.

Les dispositions actuelles prévoient que : « Toute personne majeure pourra désigner une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle témoigne de l’expression de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. »

Ce dispositif est suffisant et c’est pourquoi il convient de supprimer cet article 2.