- Texte visé : Proposition de loi n°520 relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
L’établissement d’un récépissé dans les conditions énoncée dans le présent article n’aide en aucun cas le travail des forces de l’ordre, déjà difficile : rappelons que 94% des policiers expriment un malaise dans leur métier. Il a été rappelé dans l’exposé des motifs de ce texte de loi que les conditions de travail difficile des forces de l’ordre peuvent aller jusqu’à pousser à des comportements suicidaires. Le syndicat « Alliance Police National », syndicat majoritaire, a récemment demandé qu’un groupe d’étude sur les métiers de la sécurité à l’Assemblée nationale soit créé. L’objectif étant de remettre à plat les missions des policiers et de simplifier les procédures. Cet article de loi sera vu à juste titre par les forces de l’ordre comme une nouvelle restriction de leurs moyens.