Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Guillaume Peltier

Guillaume Peltier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Laurent Furst

Laurent Furst

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer

Jean-Luc Reitzer

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'objectif de cet amendement est de supprimer l'article 3. En effet, la mise en place d'un récépissé pour les contrôles d'identité constitue d'une part une marque de défiance intolérable à l'égard des forces de l'ordre et entrainera d'autre part des difficultés pratiques importantes.