- Texte visé : Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité, n° 520
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
Dans l’introduction de cette proposition de loi, ses initiateurs expliquent ambitionner « de renouveler les rapports police-population et de renforcer la confiance accordée par les Français envers les fonctionnaires, agents de la police nationale et gardiens de la paix en luttant contre les contrôles d’identités discriminatoires et abusifs, ce par l’instauration d’un récépissé de contrôle d’identité. »
Dans la poursuite de l’objectif afficher, c’est se tromper à la fois dans les raisons, le moyen et l’envergure du sujet. D’abord, les rapports police-population excède très largement le simple cadre des contrôles d’identités. Ensuite, l’essentiel de la confiance accordée à nos forces de l’ordre réside avant tout dans leur capacité à faire respecter la loi avec le concours de la justice le cas échéant, maintenir l’ordre public, protéger les personnes et les biens, etc. En ajoutant une contrainte administrative de plus, laquelle serait susceptible d’ailleurs d’être suivie de procédure plus lourde encore en cas de litige, c’est distraire du temps et de l’énergie des missions précitées. L’instauration du récépissé serait donc contre-productif. En outre, si l’on en croit les premières remontées de terrain, les dispositifs de cameras sur les agents de terrain me parait prometteur dans la pacification de certains rapports police-population.