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ART. 3N°6

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 janvier 2018

MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS - (N° 545)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°6

présenté par

M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann et M. Vialay

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ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , inscrite sous l’étiquette (indication de l’étiquette partisane ou sans étiquette) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est pleinement consenti et éclairé alors la mention de l’étiquette partisane du candidat, ou son absence, doit figurer dans la rédaction demandée au remplaçant.