Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°559 relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 9 mai 2018)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un rapport d’information est remis aux commissions compétentes du parlement un an après le début de l’expérimentation. »
Exposé sommaire
Par le biais de cette proposition d’amendement, il s’agit d’envisager d’ici un an les résultats concrets de l’expérimentation, afin de procéder aux éventuels ajustements et, le cas échéant, de généraliser le dispositif.