Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°584 relative à la gratuité des transports scolaires
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 mars 2018)
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Exposé sommaire
Les finances des régions françaises sont déjà difficilement à l'équilibre, notamment en raison de réformes dispendieuses et volontairement ignorantes des réalités économiques de nos terroirs. Il conviendrait que les régions puissent décider, elles-mêmes, de la tarification qu'elles souhaitent instaurer en matière de transport scolaire.
Par ailleurs, la réforme pêcherait par égalitarisme : des situations très différentes existent entre les territoires qui demandent des solutions adaptées.