Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°AS2

Déposé le jeudi 15 février 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, n° 586
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de monsieur le député Guillaume Peltier

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire