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Fabrication de la liasse

Amendement n°2

Déposé le jeudi 22 février 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants, n° 589
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de l'action sociale et des familles

Photo de monsieur le député Paul Christophe

Photo de madame la députée Sophie Auconie

Photo de monsieur le député Olivier Becht

Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Photo de monsieur le député Guy Bricout

Photo de monsieur le député Charles de Courson

Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Photo de monsieur le député Meyer Habib

Photo de monsieur le député Antoine Herth

Photo de monsieur le député Yves Jégo

Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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