- Texte visé : Proposition de loi n°589 pour une reconnaissance sociale des aidants
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code du travail
Le second alinéa de l’article L. 3121‑49 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le mot : « handicapée » est remplacé par les mots : « atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap » ;
2° Les mots : « d’un aménagement » sont remplacés par les mots : « d’aménagements » ;
3° Il est complété par le mot : « handicapée ».
Selon un sondage Opinion Ways pour France Alzheimer (2016), 96 % des aidants souhaitent conserver leur activité professionnelle.
Dans l’intérêt du salarié, comme dans l’intérêt de l’entreprise, il est préférable de privilégier une flexibilité des horaires de travail plutôt que des dispositifs ne permettant qu’une absence ponctuelle. Travailler à mi-temps ou à temps-partiel ou réduire son temps de travail de quelques heures peut permettre d’équilibrer le temps passé auprès du proche en situation de dépendance et celui passé au travail.
Le Code du travail prévoit la possibilité d’aménager les horaires de travail pour les aidants familiaux et proches de personnes handicapées. A leur demande, ils peuvent en effet bénéficier « d’aménagements d’horaires individualisés propres à faciliter leur accès à l’emploi, leur exercice professionnel ou le maintien dans leur emploi ». Rien n’est toutefois prévu pour les aidants intervenant auprès de personnes âgées dépendantes ou de personnes atteintes d’une perte d’autonomie.
Le présent amendement vise donc à élargir une disposition déjà existante en donnant ainsi la possibilité, à tous les proches aidants, de bénéficier d’horaires aménagés.